Communiqué
19/05/2026
La Guilde française des scénaristes s’alarme du report d’une proposition de loi d’importance cruciale concernant l’IA. En effet le 12 mai dernier, l’Assemblée nationale a décidé de ne pas retenir à l’ordre du jour la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Cette décision constitue un signal préoccupant pour l’ensemble des auteurs et autrices. Adopté au Sénat, et soutenu par de très nombreuses organisations d’artistes-auteurs et ayants droits, ce texte visait à inverser la charge de la preuve face aux fournisseurs d’IA générative, et aurait permis aux ayants droits d’initier des contentieux contre les développeurs IA afin d’obtenir dédommagement pour utilisation de leurs œuvres dans l’entraînement des LLM.
La Guilde continuera à soutenir toute initiative législative permettant de renforcer les droits des auteurs, d’obtenir la transparence sur les données utilisées par les systèmes d’IA et de mettre en place les conditions d’un dédommagement juste.
Cependant, la protection des auteurs contre les dérives de l’IA ne peut pas dépendre du seul calendrier parlementaire, notamment pour la partie concernant l’organisation de l’écriture entre auteurs, et les conditions contractuelles liant les scénaristes à leurs partenaires.
Pour La Guilde, cette protection doit reposer sur des principes clairs :
- aucun auteur ne doit pouvoir être contraint, directement ou indirectement, d’utiliser l’IA ou de travailler à partir d’un texte généré par IA ;
- aucune utilisation des textes d’auteurs, qu’ils soient acceptés ou refusés, finalisés ou non, ne doit pouvoir être faite à des fins d’entraînement, de génération, d’analyse ou de modification par IA sans autorisation expresse et préalable ;
- toute utilisation d’un outil d’IA dans les phases d’écriture, de lecture, d’analyse, de développement ou de fabrication d’une œuvre doit faire l’objet d’une transparence réciproque entre auteurs, producteurs, diffuseurs et partenaires du projet ;
- tout recours autorisé à l’IA doit se faire au moyen d’outils sécurisés, garantissant la confidentialité des œuvres, des projets, des données de travail et des éléments transmis ;
La Guilde rappelle que ces principes s’inscrivent dans les travaux déjà menés par son comité IA autour de quatre exigences fondamentales : contrôle, transparence, sécurité, compensation.
Il appartient à l’ensemble de la filière – producteurs, diffuseurs, plateformes, organismes de gestion collective, institutions publiques et pouvoirs publics – de construire un cadre clair, protecteur et opérationnel.
Par ailleurs, La Guilde salue la volonté de la ministre de la Culture de soutenir la création humaine et de garantir que toute œuvre où l’IA se substituerait aux créateurs serait exclue de tout financement public.
Contact presse
Camille Bouvelot – 06 50 08 76 29 – camille.bouvelot@guildedesscenaristes.org