Communiqué
23/01/20
La Guilde française des scénaristes remercie Bruno Racine pour son rapport intitulé « L’auteur et l’acte de création ». Elle remercie également Noël Corbin, Céline Roux, Bertrand Saint-Etienne, ainsi que tous les membres de la mission, constituée de représentants de l’administration et d’experts extérieurs – et notamment de Stéphanie Le Cam, autrice d’une inspirante thèse sur l’auteur professionnel.
La Guilde française des scénaristes salue la pertinence et la clairvoyance de Franck Riester, Ministre de la Culture, qui a su orienter, dans sa lettre de mission, les travaux conduits par Bruno Racine tout au long de l’année 2019.
Les conclusions du rapport sont conformes aux nombreux constats fait par les organisations d’artistes-auteurs depuis des années et notamment ceux de la Guilde française des scénaristes et de la Ligue des auteurs professionnels.
L’absence de statut clair pour les auteurs professionnels, la faiblesse des moyens des organisations d’artistes-auteurs, la question de leur indépendance par rapport aux organismes de gestion collective, l’absence de critères de représentativité, l’absence d’élections professionnelles, l’absence de rémunérations reconnues au titre du travail créatif, sont autant de facteurs pointés par le rapport pour expliquer « la dégradation de la situation économique et sociale des artistes-auteurs [qui] se traduit par une érosion de leurs revenus, en dépit de l’augmentation générale de la valeur créée ».
Notre syndicat tient particulièrement à remercier Bruno Racine d’avoir pris en compte les préconisations suivantes, portées conjointement par la Guilde et la Ligue des auteurs professionnels :
– « Organiser rapidement des élections professionnelles dans chaque secteur de création artistique afin de doter les artistes-auteurs d’organisations représentatives, financées par les organismes de gestion collective ».
– « Introduire dans le code de la propriété intellectuelle un contrat de commande rémunérant en droits d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice ».
– « Assurer un dispositif de lissage des revenus pour l’acquisition des droits sociaux et une fiscalité tenant compte de l’irrégularité des revenus des auteurs ».
– « Étendre le champ des activités accessoires aux droits d’auteurs ».
– « Créer un Conseil national des artistes-auteurs, et améliorer les outils de suivi statistiques des artistes-auteurs, ainsi que les outils d’informations des règles applicables aux artistes-auteurs ».
La Guilde française des scénaristes salue donc l’opportunité historique que constitue la publication de ce rapport pour l’ensemble des auteurs et l’avenir de la création française. Portée par ce vent d’espoir, la Guilde se tient prête à accompagner le gouvernement dans le cadre de son plan d’action à venir pour permettre la mise en œuvre des 23 préconisations émises.