Communiqué

19/02/20

Franck Riester réagissait hier matin aux 23 propositions du rapport Racine lors d’une conférence de presse au ministère de la Culture.

La Guilde salue les intentions de cette communication, et la volonté réaffirmée du ministre de « garantir et développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs », de « garantir les droits économiques des artistes-auteurs » et de « donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations sociales qui les concernent directement. »

Le ministre a également rappelé l’essentiel. Oui, il faut « protéger le créateur, car c’est bien lui qui est à l’origine de la richesse issue de l’exploitation de son œuvre » car, oui, « le partage de la valeur entre les créateurs des contenus culturels et ceux qui les diffusent ou les produisent demeure déséquilibré. »

Et pourtant, au-delà des déclarations d’intention, le compte n’y est pas. Nous ne retenons à l’heure actuelle qu’un seul élément réellement positif parmi les annonces faites hier : la création du Conseil National des Auteurs.

Ce conseil national instaurerait le ministère de la Culture comme médiateur des négociations entre les représentants des artistes-auteurs et ceux qui exploitent leurs œuvres. Il pourrait être un formidable outil – permettant la signature d’accords collectifs protégeant les auteurs dans un cadre corrigeant l’état de faiblesse des scénaristes lors de ce type de négociations – si tant est que ce conseil ressemble bien à celui décrit dans le rapport Racine.

Si la Guilde se félicite de la volonté de confier au CSPLA – Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique – la mission d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande (comme cela était préconisé dans le rapport Racine), il semble nécessaire que la composition du CSPLA soit rapidement rééquilibrée afin qu’il intègre en son sein les organisations représentatives des artistes-auteurs.

Mais tout cela ne pourra se faire que si les organisations d’auteurs bénéficient rapidement et comme annoncé d’élections représentatives et surtout de moyens nouveaux leur permettant d’être financièrement, moralement et politiquement indépendantes et autonomes.

Si l’on peut se réjouir de l’implication du ministère du Travail à ce sujet, nous prenons acte du fait que le ministre n’a pas retenu les solutions de financement des organisations d’auteurs proposées par le Rapport Racine. Quelles hypothèses vont se dessiner pour permettre la meilleure représentation des auteurs appelée de ses vœux par le ministre ? Rien n’est à ce jour précisé des dispositions qui permettraient, demain ou dès aujourd’hui, de donner aux « artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations ».

Les autres annonces positives pour les scénaristes nous semblent soit minimes, soit issues des transpositions déjà actées de la directive européenne sur le droit d’auteur, soit issues d’intentions déjà déclarées par le CNC.

C’est peu dire que la déception est grande.

Le rapport Racine était à la fois un constat objectif des maux qui nous traversent et une boite à outils contenant de nombreuses recommandations, adaptables et modulables. Le ministre de la Culture aurait pu s’en saisir et réellement placer les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle, comme il en affirme la nécessité.

Appeler tous les acteurs du secteur à agir en responsabilité, sans veiller à donner les moyens de le faire aux plus faibles d’entre eux, ne suffit pas.

Peu des solutions préconisées par le rapport Racine restent dans la lettre et encore moins dans l’esprit. Il s’agit là d’une occasion manquée et nous devons être vigilants à ce que les mesures annoncées, bien que ne répondant qu’à une faible partie des enjeux, ne soient pas, une fois de plus, mises en place sans la concertation des auteurs et de leurs représentants et sans les moyens nécessaires à l’exercice de cette représentation.

La Guilde française des scénaristes tient néanmoins à remercier Bruno Racine et l’ensemble des membres de la mission Racine pour leur travail et le vent d’espoir qu’il a su soulever.