Communiqué
02/11/2026
La Guilde française des scénaristes salue la décision du CNC d’interdire le recours à des outils d’intelligence artificielle pour l’analyse des dossiers de demandes d’aides. Publiée au Journal officiel le 31 octobre, cette décision répond aux inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles et constitue une avancée importante pour la protection des auteur·ices et de leurs œuvres.
Alertée par ses adhérent·es dès le printemps 2026, La Guilde avait adressé un courrier au président du CNC, co-signé avec la SRF, le SCA, l’ARP, et la GAARD. Reçue par le CNC afin d’exposer les risques juridiques, déontologiques et créatifs liés à l’autorisation initialement accordée aux lecteurs d’utiliser des outils d’IA dans le traitement des dossiers de demande d’aides, La Guilde avait développé plusieurs points de vigilance majeurs :
- La protection du droit moral et au droit de divulgation des auteur·ices : soumettre des projets encore inédits à des systèmes d’IA dont les garanties de sécurité et d’absence d’exploitation des contenus ne sont pas établies, fait peser un risque sur les droits des créateur·ices ;
- Le risque de standardisation des récits : les modèles d’IA, entraînés sur des corpus qui reflètent des biais culturels et linguistiques, tendent à privilégier les formes narratives les plus représentées dans leurs données d’entraînement, au détriment de la diversité des imaginaires et des écritures ;
- La crédibilité de l’évaluation des projets et des aides publiques : confier, même partiellement, l’analyse des dossiers à des outils automatisés soulève des questions fondamentales quant à la place du jugement humain et à la légitimité des commissions d’experts chargées d’évaluer les projets.
La Guilde tient à saluer l’écoute et la qualité du dialogue engagé avec Gaëtan Bruel et ses équipes. En acceptant de revenir sur l’autorisation donnée, le CNC a démontré qu'une institution publique pouvait faire évoluer sa position à la lumière des alertes et des arguments portés par les professionnel·les. Cette démarche constructive mérite d’être soulignée, à l’heure où le secteur attend des pouvoirs publics des positions claires et responsables face aux enjeux de l’intelligence artificielle générative.
Cette décision intervient alors que la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos relative à la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, doit être examinée en séance publique à l'Assemblée nationale le 19 novembre prochain. La Guilde appelle les député·es à adopter ce texte, pour que la protection effective des œuvres et la rémunération des créateur·ices face à l’IA générative deviennent une réalité législative.
La Guilde poursuit sa mobilisation pour défendre une approche exigeante et constructive de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création : respect du droit d’auteur, protection de nos métiers, transparence sur les usages des œuvres et juste rémunération des auteur·ices.
Contact presse
La Guilde française des scénaristes – Margaux Neyton – 01 87 90 48 19 – margaux.neyton@guildedesscenaristes.org