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PARTENARIATS

En 2001, l’USPA et LA GUILDE se sont rapprochées pour dégager des solutions communes aux problèmes rencontrés lors de collaborations professionnelles entre scénaristes et producteurs de télévision.

De ce rapprochement est née l’AMAPA  !

 

L’AMAPA, Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel facilite le règlement des litiges entre auteurs (scénaristes et réalisateurs) et producteurs d’œuvres de cinéma ou de télévision.

Pour faciliter le recours à l’AMAPA, il est recommandé de faire figurer la « clause AMAPA » dans les contrats entre auteurs et producteurs. Cette « clause AMAPA » a alors un caractère impératif permettant d’éviter le recours aux tribunaux. Donc en tant que scénariste, n'hésitez pas à la demander ou à pousser vos agents à le faire.

Si certains producteurs partenaires de l’AMAPA (du USPA, SPI ou encore SPFA) vous refusent cette clause : faites immédiatement remonter l'information à LA GUILDE ou à l'AMAPA afin que nous puissions leur rappeler que le partenariat entre l'AMAPA et leurs syndicats les engage à faciliter la présence de cette clause dans vos contrats !

Si la « clause AMAPA » n’a pas été stipulée lors de la conclusion du contrat, il est possible de la substituer par la signature d’un « avenant ».

En outre, si aucune « clause AMAPA » n’a été stipulée au contrat, il est possible de recourir à ll’AMAPA en signant, au moment de l’apparition du litige, un « compromis de médiation ».

Cependant, il est plus prudent de faire figurer la « clause AMAPA » dès la signature du contrat afin de faciliter le recours à l’AMAPA en cas de litige.


LES AVANTAGES DE L'AMAPA

Le recours à l’AMAPA permet de tirer profit des quatre principaux avantages de la médiation par rapport aux tribunaux judiciaires :

- Rapidité de la procédure : dès qu’elle est saisie d’un litige, les médiateurs de l’AMAPA mettent tout en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dans un délai de 2 mois maximum.

- Gratuité : la médiation est gratuite (excepté un défraiement forfaitaire fixé à 150 euros pour chacune des parties). C’est un avantage lié au caractère facultatif de la présence des avocats dont les honoraires, pour ce type de procédure judiciaire, sont rarement inférieurs à 5000 euros pour un auteur.

- Confidentialité : la confidentialité de la transaction ou de la sentence rendue est un avantage certain dans un secteur au nombre d’intervenants limité et où les procéduriers peuvent craindre d’être placés sur une « liste noire » tacite.

- Connaissance des usages par les médiateurs et arbitres : les médiateurs et les arbitres de l’AMAPA sont des professionnels de l’audiovisuel formés aux techniques de la médiation. Leur connaissance des usages de la profession est essentielle pour favoriser le règlement des litiges.


LES PARTENAIRES DE L'AMAPA

Aujourd’hui, la plupart des organisations représentatives du secteur de l’audiovisuel ont adhéré à l’AMAPA : Groupe 25 images, Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), Syndicat Français des Producteurs de Films d’Animation (SPFA), l’Association des Producteurs Indépendants (API) et le Syndicat des Agences de Presse Télévisée (SATEV).

Enfin, l’AMAPA regroupe les trois principales sociétés de perception et de répartition des droits du secteur : la SACD et la SCAM (pour les auteurs de fiction et de documentaire) et la PROCIREP (pour les producteurs).


COMMENT SAISIR L'AMAPA ?

A titre préliminaire, il faut souligner que l’existence même de l’AMAPA facilite la « médiation spontanée ». En effet, une demande de médiation adressée à l’AMAPA peut inciter la partie attaquée à rechercher un terrain d’entente et permettre de trouver une solution au litige sans que l’intervention de médiateurs soit nécessaire.

Pour faire une demande de médiation ou d'arbitrage à l’AMAPA merci de remplir le formulaire à gauche de ce texte. Notez bien qu'en envoyant un message via ce formulaire vous contactez directement l’AMAPA (et pas LA GUILDE).

Pour davantage d'informations, vous pouvez également vous rendre sur le site de l’AMAPA !

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