ACCORDS

ANIMATION ET FICTION TV

 Un important accord a été conclu entre les organisations professionnelles de producteurs et d’auteur en 2017, concernant la définition et la remontée des RNPP (recettes nettes part producteur) des scénaristes. En 2019, deux avenants à cet accords ont été signés.

Cet accord marque une étape importante en vue de la restauration du lien de confiance entre scénaristes et producteurs de fiction et d’animation quant à l’exploitation des œuvres audiovisuelles.

En parvenant à une définition commune des recettes nettes part producteur, cet accord doit faciliter, pour les auteurs, la négociation des rémunérations proportionnelles à leur revenir, et pour les producteurs l’établissement des redditions de comptes destinées aux auteurs.

FICTION TV

 En 2012, les auteurs scénaristes et les producteurs ont décidé de se rapprocher afin d’établir un protocole d’accord destiné à améliorer les pratiques contractuelles qui régissent leurs relations pour ce qui concerne les oeuvres de fiction destinées à une première exploitation en télévision ou sur Internet, à l’exclusion des séries de format court produites sous la forme d’épisodes d’une durée respective inférieure ou égale à 5 minutes.

 Dans cet esprit, l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et la Guilde Française des Scénaristes, sont convenues à travers la signature de ce protocole, d’encadrer certaines stipulations contractuelles et d’établir à cet égard un cadre minimum que les producteurs et les auteurs scénaristes s’engagent à respecter.

En complément de l’accord sur les pratiques contractuelles signé en 2012, les mêmes organisations professionnelles ont adopté conjointement un glossaire qui est désormais annexé à l’accord.

France Télévisions, la Guilde Française des Scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé une Charte relative au développement de la fiction, qui met en place une procédure précise et formalisée d’accueil et de développement des projets de séries. Elle s’inscrit autour des principes suivants :

– Un rapport renouvelé entre auteurs, producteurs et équipes de France Télévisions : la Charte instaure une pratique de « pitch » oral du producteur et de l’auteur devant les équipes éditoriales de France Télévisions pour défendre leur projet ;

– Une écriture directe d’un 1er épisode dialogué d’une série, sans aucune étape d’écriture intermédiaire avec France Télévisions ;

– Un raccourcissement de l’ensemble des délais d’écriture, des phases de développement et des processus de décision ;

– Une rémunération complémentaire des auteurs (bonification de 30%) pour l’écriture du 1er épisode dialogué en contrepartie d’un engagement prioritaire et de délais de livraison raccourcis (3 mois) ;

– Une implication plus en amont du réalisateur ;

– Une transparence accrue : France Télévisions s’engage à communiquer annuellement aux auteurs et producteurs la répartition du montant total des conventions d’écriture.

CINÉMA

 La Guilde Française des Scénaristes a signé 3 accords particulièrement importants concernant la transparence des comptes de production et d’exploitation des films. Ils organisent notamment une formalisation accrue des remontées d’informations et des redditions des comptes dues par les producteurs aux scénaristes.